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Nous sommes nombreux à recevoir de la publicité non sollicitée, qu'il s'agisse de courriers nominatifs qui ne craignent plus nos autocollants « no pub », d'appels téléphoniques, de courriers électroniques ou de SMS.
Etat des lieux
En Belgique, il existe « la liste Robinson » ou plutôt « les listes Robinson » : Robinson Mail, Robinson Phone, Robinson e-mail et Robinson SMS.
Ces listes sont gérées par l'Association Belge du Marketing Direct (ABMD). Cette association sans but lucratif compte, parmi ses affiliés, plus de 450 entreprises belges dont la moitié est active dans le domaine du « marketing direct ». La « publicité ciblée et personnalisée » si vous préférez.
Liés par un contrat de confiance, ses membres s'engagent à ne pas démarcher les personnes inscrites sur ces 4 listes en fonction du canal de communication utilisé. Notons que votre inscription à ces listes est gratuite et doit être renouvelée tous les 3 ans.
Malheureusement, cette initiative présente encore quelques faiblesses. En effet, les entreprises ne faisant pas partie de l'ABMD ne sont pas tenues de les respecter. D'autres part, si vous êtes entré en relation commerciale avec l'un de ses membres (en lui achetant un produit ou un service), celui-ci sera autorisé à vous contacter pour vous offrir un service en relation avec votre achat. Il faudra dès lors adresser un courrier au fournisseur motivant votre souhait de ne plus être démarché. L'obligation n'est plus consensuelle mais légale, c'est ce que les juristes nomment « le droit absolu à l'opposition » (cf. article 14 de loi du 11 mars 2003).
Qu'il s'agisse de votre boîte aux lettres ou de votre messagerie électronique, le principe est identique.
Si vous avez opté pour la réception d'informations commerciales (une newsletter par exemple) ou si vous lui avez acheté un bien ou un service, un commerçant aura le droit de vous tenir informé de ses nouveautés et promotions par le biais d'un courrier électronique. Sauf si vous signifiez le souhait de ne plus rien recevoir.
En jargon informatique, l'acte par lequel vous donnez votre accord pour la réception de courriels publicitaires est appelé « opt-in ». L'acte par lequel vous refusez de recevoir des courriels publicitaires est appelé « opt-out ». Ce dernier doit être accessible à tous, simplement et gratuitement.
Tout ce qui n'entre pas dans ce contexte et considéré comme « non sollicité » et appelé SPAM. La technique est appelée SPAMMING.
Malheureusement, cette réglementation est liée à la notion de territorialité. Ainsi, aux Etats Unis, la loi autorise l'envoi de courriers « non sollicités » à condition que le sujet soit descriptif (entendez explicite), que l'adresse d'expédition soit valide et qu'une méthode de désinscription (opt-out) simple et efficace soit mise en place. Sans cette dernière disposition, vous ne pourriez vous opposer à l'envoi d'une publicité électronique provenant des Etats-Unis.
Dès lors, les seuls leviers légaux qui permettraient de contraindre ou de punir un tel fournisseur sont, l'usage d'une fausse adresse et/ou l'usurpation d'identité (protection de la vie privée), la promotion d'actions boursières (si l'entreprise ne possède pas de licence en la matière), la mise en péril de vos installations et données informatiques par envoi massif de courriels (spam bombing ou mail bombing), la communication de contenus pénalement sanctionnés tels que la publicité pornographique à destination d'enfants ou d'images à caractère pédophile, la propagation de virus informatiques, etc. Du latindol et nemo auditur, nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude !
Conclusions
Se débarrasser des courriels non sollicités n'est pas chose aisée. Néanmoins, l'application de précautions simples pourraient vous éviter bien des désagréments.
- Communiquez une adresse « poubelle » ou secondaire lorsque vous vous enregistrez sur un site. De nombreux portails permettent la création d'une adresse électronique, profitez-en.
- Ne répondez pas aux courriels douteux (contenu choquant, émetteur inconnu, etc.).
- Installez un antivirus, un logiciel anti-espions (spywares) et un pare-feu (firewall) sur votre ordinateur. Et surtout, n'oubliez pas de les mettre à jour !
- Camouflez vos adresses électroniques si vous possédez un site internet. En codant la syntaxe au format ASCII ou en remplaçant le @ par un « (at)».
- S'il est déjà trop tard, changez d'adresse électronique et relisez les 4 points précédents.
Où déposer plainte ?
Si vous êtes victime de telles pratiques, voici la liste des institutions habilitées à traiter ce genre de dossier :
La Direction générale du Contrôle et de la Médiation du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Direction générale du Contrôle et de la Médiation
Boulevard Simon Bolivar, 30
B 1000 Bruxelles
eco.inspec@mineco.fgov.be
http://www.mineco.fgov.be
- Plainte contre la publicité non sollicitée, interdite ou mensongère en Belgique.
- Plainte contre la violation de l'opt-in ou du non respect de l'opt-out.
La Commission de la protection de la vie privée
Rue Haute, 139
B 1000 Bruxelles
commission@privacy.fgov.be
http://www.privacy.fgov.be
- Plainte contre l'utilisation abusive de votre identité (cf. usurpation d'identité), la récolte de vos données personnelles et la violation de l'opt-in ou du non respect de l'opt-out.
Federal Computer Crime Unit (FCCU) de la Police fédérale
DGJ/DJF/FCCU
FEDERAL COMPUTER UNIT
Rue du Noyer, 211
B 1000 Bruxelles
contact@fccu.be
http://www.fccu.be
permanence : +32 (0)2 743 73 84
- Plainte contre toute publicité sanctionnée pénalement (en terme de contenu et/ou de pratique). Qu'il s'agisse de l'envoi d'un virus, de la communication d'images à caractère pédophile, d'incitation au racisme, etc.
Centre Européen pour Enfants Disparus et Sexuellement Exploités
ChildFocus
Avenue Houba - de Strooper 292
B 1020 Bruxelles
surfsafe@childfocus.org
https://www.childfocus-net-alert.be
permanence : +32 (0)2 475 44 11
- Association active dans les enquêtes de disparition, d'enlèvement ou d'exploitation sexuelle d'enfants
Les appels au Centre se font via le numéro d'urgence 110 en Belgique (+32 (0)2 475 44 99 depuis l'étranger), qui est gratuit et peut être joint 24 heures sur 24.
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